Refus du concours de la force publique & indemnisation

Le risque locatif est la hantise du propriétaire : le locataire ne paye plus ses loyers, il refuse de quitter les lieux, les charges s'accumulent... Que faire ? L'expulser ? Mais comment fait-on ? Faut-il un jugement ? Un avocat ? Quelles sont les formalités à respecter et les précautions à prendre ? Que doit faire l'huissier de justice ? Et si l'Administration refuse d'expulser alors qu'elle a l'obligation d'assister l'huissier ? La solution : faire payer l'État afin qu'il accorde rapidement le concours de la force publique. Et quels préjudices faire valoir ?

Ce livre vous donne les clefs pour réduire au maximum le coût financier d'une expulsion locative, recevoir les loyers malgré l'occupation et accélérer la libération des lieux occupés. Il vous indique ce que doit faire l'huissier, comment vous adresser à l'Administration et comment saisir le juge administratif. Vous saurez prendre les bonnes décisions et éviter les faux-pas.

Il s'adresse non seulement au lecteur qui ne connaît pas le droit mais qui veut comprendre ce qui se passe et conserver la maîtrise du dossier, ainsi qu'aux juristes et aux professionnels de l'immobilier qui sauront mettre à profit la nombreuse jurisprudence citée.

Responsable de la gestion amiable et judiciaire du contentieux du refus du concours de la force publique au sein d'une grande administration parisienne, l'auteur a condensé trente ans d'expérience dans ce livre. Il a rencontré tous les cas de figure, toutes les difficultés auxquelles se heurtent les propriétaires, tous les incidents de procédure possibles et imaginables. Aujourd'hui, il met un savoir unique à votre service pour discuter d'égal à égal avec l'Administration.