Regard critique sur l'exclusion de l'associé

Depuis son origine, l’exclusion de l’associé est soumise à un sort juridique tourmenté. L’objectif de cette étude est de mettre l’accent sur un double mouvement subi par l’exclusion. Tout d’abord, l’exclusion bénéficie d’une légitimation artificielle. De manière désordonnée, la loi l’autorise ponctuellement et la jurisprudence progressivement généralise son utilisation dans la vie des affaires. Ensuite, cette forme de banalisation, une fois acquise, conduit à assouplir dangereusement son régime juridique en limitant les contraintes qui avaient justifié à l’origine la régularité de l’exclusion. La protection de l’associé exclu s’en trouve aujourd’hui très altérée. Aussi, il est suggéré une série de propositions afin de revenir à une vision équilibrée de l’exclusion entre les intérêts de la société et ceux de l’associé. Cette étude constitue donc un appel au juge et au législateur pour revenir à une application humaniste de l’exclusion.

Emmanuel Cordelier est professeur à l'Institut national universitaire J.-F. Champollion d'Albi et avocat. Il est membre du Centre de droit des affaires de l'université de Toulouse Capitole (EA 780).