Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

30,00 €
  • : Université de Cergy-Pontoise / LEJEP
  • 1re édition
  • : 11/2019
  • : 979-10-95303-13-8
128 pages
Résumé

Résumé

Historiquement tout semble opposer le procès administratif et le procès civil. En effet, les parties ne sont pas les mêmes, l'histoire du juge administratif est singulière, la finalité de l'intervention de chaque juge n'est pas comparable. Il en découle des pouvoirs différents du juge aussi bien dans la conduite du procès que pour imposer l'effectivité du jugement.
Toutefois, sous l'effet notamment de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la concurrence entre les juridictions, un droit processuel commun aux deux ordres de juridictions semble aujourd'hui émerger. Le droit du procès serait indépendant de la nature du litige soumis au juge. Un procès reste un procès, qu'il soit administratif ou civil !
Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé au Tribunal administratif de Paris, a pour ambition de contribuer, dans une certaine mesure, à ces débats. Il s'agit de s'interroger sur l'étendue de la convergence entre les deux procès. Mais il s'agit également de mettre en lumière les raisons qui justifieraient le maintien de certaines spécificités. Pour cela, le choix a été fait de prendre comme cadres d'analyse trois temps du procès administratif et civil : l'accès au juge, l'instance et le jugement.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-95303-13-8
Titre Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 128
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laetitia Janicot, Jean-Charles Rotoullié
Editeur / Collection / Sous-collection Université de Cergy-Pontoise / LEJEP /
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...