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Regards croisés sur le système fiscal - Marc Leroy

Regards croisés sur le système fiscal

Allemagne, France, Italie, Russie

N° de réf. 9782747589710

  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Finances publiques
  • Sous-collection : Les Cahiers du CeFap
  • ISBN : 978-2-7475-8971-0
  • 229 pages - Parution : 09/2005

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20,00 €
Résumé
Cet ouvrage, issu d'un colloque international qui s'est déroulé en Russie centrale, propose une comparaison du système fiscal d'Allemagne, de France, d'Italie et de Russie à partir des trois domaines du fédéralisme fiscal, de la réforme fiscale, et de l'interventionnisme fiscal. Il croise les regards de juristes, d'économistes, de sociologues et d'historiens, en réunissant les contributions de spécialistes des quatre pays.
Dans le contexte de la reconfiguration politique du fédéralisme, la théorie et les pratiques du fédéralisme fiscal sont à revisiter. Au regard de l'enjeu crucial du fédéralisme fiscal et financier, la comparaison est donc particulièrement intéressante, d'autant que : l'Allemagne n'a pas achevé d'assumer financièrement l'intégration des Linder de l'Est, l'Italie voit le pouvoir de ses régions fortement renforcé par la réforme constitutionnelle de 2001 qui pose la question d'une évolution vers le fédéralisme, la Russie hésite toujours sur le contenu effectif de son fédéralisme.
La question de la réforme du système fiscal est traitée par une approche sociologique du problème du changement de politique de l'Etat fiscal, nourrie du cas français et de nombreux autres travaux, puis par une approche historique de la délicate prise en compte du facteur social dans le système fiscal russe, et par une étude de la récente réforme fiscale italienne relative à l'imposition des dividendes.
L'interventionnisme fiscal fait enfin l'objet de plusieurs études pour en dessiner le cadre théorique à travers les enjeux de la dépense fiscale, pour rendre compte de la politique fiscale française en faveur des territoires fragiles, pour évaluer l'impact des avantages fiscaux accordés dans les « Oblasts » (« régions ») russes, pour décrire la relation entre l'innovation, la création d'entreprise, et l'outil juridique et fiscal, pour analyser, en droit communautaire, la compatibilité des aides fiscales nationales au sein de l'Union européenne.

Préface de Youri Stepanov.
Sous la direction de Marc Leroy.
Les auteurs :
Dimitri Vladimirovitch Aronov, Directeur-adjoint du Centre régional de formation des fiscalistes Université Technique d'Etat d'Orel.
Thierry Come, Maître de Conférences à l'Université de Reims.
Anton Vladimirovich Gretchteniuk, Maître de Conférences en Economie, Université Technique d'Etat d'Orel.
Thierry Lambert, Professeur à l'Université Paris 13, Directeur du Centre d'études et de recherches administratives et politiques.
Marc Leroy, Professeur à l'Université de Reims, Directeur des études du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale.
Christian Lofez, Maître de Conférences à l'Université de Cergy-Pontoise.
Petr Nicolavich Machegov, Docteur en Economie, à l'Université Technique d'Etat d'Orel.
Viatcheslav Vladimirovich Nagovitsine, Délégué gouvernemental de l'Oblast de Tousk.
Gilbert Orsoni, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
Michael Preisser, Professeur à l'Université de Lüneburg.
Gilles Rouet, Professeur à l'Université de Reims.
Victor Guerguievitch Sadkov, Professeur d'Université, Directeur de l'Institut de business et de droit d'Orel.
Roberto Succio, Expert-comptable, Professeur associé, Faculté d'économie, Université de Turin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7475-8971-0
Titre Regards croisés sur le système fiscal
Sous-titre Allemagne, France, Italie, Russie
Date de parution 09/2005
Nombre de pages 229
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Leroy
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Finances publiques / Les Intégrales
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
ISBN10 2-7475-8971-4
Format Papier
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