Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne

Par son arrêt Département Tarn-et-Garonne, rendu le 4 avril 2014, le Conseil d'État ouvrait le recours en contestation de la validité du contrat administratif à tous les tiers susceptibles d'être lésés par ses clauses non réglementaires ou par sa passation. Après dix années d'application de cette décision, il était nécessaire d'en faire un bilan. C'est à cet exercice que se sont livrés les contributeurs de cet ouvrage collectif.

L'originalité de ce dernier tient à ce que la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne y a été analysée aussi bien dans le champ du droit administratif que sous l'angle de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des directives « recours » de l'Union européenne, de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et du droit privé des contrats. Les analyses proposées sont très diversifiées puisqu'elles sont le fruit de contributions faites par des enseignants-chercheurs, des magistrats du Conseil d'État français, d'un juriste marchés publics et des étudiants du Master Il droit des contrats publics de l'université Polytechnique Hauts-de-France. Elles offrent ainsi une lecture large et transversale de la jurisprudence étudiée.

Sous la direction de Stéphanie Hiol.
Préface de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État.
Stéphanie Hiol est docteure en droit public et enseignante chercheuse contractuelle à l'université Polytechnique Hauts-de- France. Elle est membre statutaire du LARSH (Laboratoire de Recherche Sociétés et Humanités).
Contributions de Julie Cardon, Caroline Carmier, Stéphane de la Rosa, Paul de Zorzi, Charles-André Dubreuil, Stéphanie Hiol, Éric Gnalla, Olivier Japiot, Florent Masson, Boris N'Pocha, Benjamin Pouchoux, Antoine Simonneaux, Didier Roland Tabuteau.