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Regards sur le droit au procès équitable - Benjamin Lavergne, Mehdi Mezaguer

Regards sur le droit au procès équitable

N° de réf. 9782361700478

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Résumé
Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'Ecole doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole.
L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et de diffuser les travaux des doctorants de l'Université par l'organisation de manifestations scientifiques.

Benjamin LAVERGNE, Docteur en droit, Institut Maurice Hauriou (IMH)

Mehdi MEZAGUER, Doctorant en droit, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36170-047-8
Titre Regards sur le droit au procès équitable
Date de parution 11/2012
Nombre de pages 216
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benjamin Lavergne, Mehdi Mezaguer
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / Hors collection
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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