Regards sur le nouveau droit des données personnelles Nouveauté

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35,00 €
  • : CEPRISCA
  • : Colloques
  • 1re édition
  • : 11/2019
  • : 979-10-97323-05-9
348 pages
Résumé

Résumé

À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi « informatique et libertés », le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit « RGPD ») est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL.

Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics.

Emmanuel Netter est Maître de conférences habilité à diriger les recherches à la faculté de droit d'Avignon.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-97323-05-9
Titre Regards sur le nouveau droit des données personnelles
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 348
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Netter
Editeur / Collection / Sous-collection CEPRISCA / Colloques
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier

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