Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA
(Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSGIE) révisé en 2014)
- Auteur : Alioune Dièye
- Editeur : Cabinet Aziz Dièye
- 4e édition
- Parution : 15/05/2014
- EAN : 9782952958110
- 388 pages
Non disponible actuellement
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Commores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée Equiatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, République Démocratique du Congo.
Avec modèles :
- Statuts SAS
- Statuts SARL
- Statuts Société Anonyme
- Procès Verbaux Assemblée Générale et Conseil d'Administration
- Pacte d'Actionnaires
- Convention de GIE
Le Nouveau Droit des Sociétés Commerciales et du GIE tel que révisé à Ouagadougou le 30 Janvier 2014 et qui sera applicable dans les dix (17) Etats Parties au Traité sur l'O.H.A.D.A. le 5 Mai 2014 est traité dans cet ouvrage en intégrant la jurisprudence disponible. Le contenu de cet ouvrage est pour l'essentiel utilisable dans les dix sept (17) Etats Parties au Traité de l'OHADA.
En sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d'actes sont proposés : Statuts SA, SAS, SARL, PV AG et CA, Pacte d'actionnaires, Convention GIE.
Etudiants, Praticiens du Droit (Avocats, Notaires, Experts Comptables, Commissaires aux Comptes... etc.) Dirigeants de sociétés ou de GIE, mais aussi toute personne souhaitant entreprendre une activité économique en Afrique, trouveront dans cet ouvrage qui allie Théorie et Pratique (Jurisprudence récente et modèles d'actes ont été intégrés), tout l'éclairage nécessaire pour bien comprendre la substance de la réforme et les éléments du dispositif de l'Acte Uniforme révisé le 30 Janvier 2014 et Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace OHADA.
Préface de Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie.
L'auteur est diplômé d'Etudes Approfondies en Droit International Privé et Public de l'Université de Nice Sophia-Antipolis (Institut du Droit de la Paix et du Développement). Il est Expert Fiscal agréé auprès de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal, Arbitre agréé auprès du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Dakar (CAMC).
Il est actuellement Conseil Juridique et Expert Fiscal au Département Juridique et Fiscal du Cabinet Aziz Dièye.
Avec modèles :
- Statuts SAS
- Statuts SARL
- Statuts Société Anonyme
- Procès Verbaux Assemblée Générale et Conseil d'Administration
- Pacte d'Actionnaires
- Convention de GIE
Le Nouveau Droit des Sociétés Commerciales et du GIE tel que révisé à Ouagadougou le 30 Janvier 2014 et qui sera applicable dans les dix (17) Etats Parties au Traité sur l'O.H.A.D.A. le 5 Mai 2014 est traité dans cet ouvrage en intégrant la jurisprudence disponible. Le contenu de cet ouvrage est pour l'essentiel utilisable dans les dix sept (17) Etats Parties au Traité de l'OHADA.
En sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d'actes sont proposés : Statuts SA, SAS, SARL, PV AG et CA, Pacte d'actionnaires, Convention GIE.
Etudiants, Praticiens du Droit (Avocats, Notaires, Experts Comptables, Commissaires aux Comptes... etc.) Dirigeants de sociétés ou de GIE, mais aussi toute personne souhaitant entreprendre une activité économique en Afrique, trouveront dans cet ouvrage qui allie Théorie et Pratique (Jurisprudence récente et modèles d'actes ont été intégrés), tout l'éclairage nécessaire pour bien comprendre la substance de la réforme et les éléments du dispositif de l'Acte Uniforme révisé le 30 Janvier 2014 et Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace OHADA.
Préface de Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie.
L'auteur est diplômé d'Etudes Approfondies en Droit International Privé et Public de l'Université de Nice Sophia-Antipolis (Institut du Droit de la Paix et du Développement). Il est Expert Fiscal agréé auprès de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal, Arbitre agréé auprès du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Dakar (CAMC).
Il est actuellement Conseil Juridique et Expert Fiscal au Département Juridique et Fiscal du Cabinet Aziz Dièye.
| EAN | 9782952958110 |
| ISBN | 978-2-9529581-1-0 |
| Numéro d’édition | 4 |
| Date de parution | 15/05/2014 |
| Nombres de pages | 388 |
| Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Alioune Dièye |
| Editeur | Cabinet Aziz Dièye |
| Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international |
| Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA |
