Régimes matrimoniaux

13 chapitres de cours, 13 travaux dirigés, 23 exercices corrigés - L3, M2

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32,00 €
  • : Dalloz
  • : HyperCours
  • : Cours & Travaux dirigés
  • 6e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-247-19907-5
538 pages
Résumé

Résumé

Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovations introduites par la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, notamment en matière de changement de régime matrimonial.

L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Sommaire :
chap. 1. Le droit des régimes matrimoniaux, un droit spécifique aux couples mariés
chap. 2. Le droit des régimes matrimoniaux, un droit exclusif des couples non mariés
chap. 3. Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux
chap. 4. Le régime primaire : la solidarité conjugale
chap. 5. Le régime primaire : l'intervention du juge en cas de crise
chap. 6. Le choix du régime légal
chap. 7. Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres
chap. 8. Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux
chap. 9. Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et les dettes communes
chap. 10. Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté
chap. 11. Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté
chap. 12. Les régimes conventionnels le contrat de mariage et les communautés conventionnelles
chap. 13. Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts

Nathalie Peterka, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC).
Quentin Guiguet-Schielé est maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19907-5
Titre Régimes matrimoniaux
Sous-titre 13 chapitres de cours, 13 travaux dirigés, 23 exercices corrigés - L3, M2
Numéro d'édition 6
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 538
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Quentin Guiguet-Schielé, Nathalie Peterka
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / HyperCours / Cours & Travaux dirigés
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier
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