Régimes matrimoniaux

L3, M1, M2 - 13 chapitres de cours, 13 travaux dirigés, 23 exercices corrigés

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

33,00 €
  • : Dalloz
  • : HyperCours
  • : Cours & Travaux dirigés
  • 7e édition
  • : 22/09/2022
  • : 9782247215249
558 pages
Résumé

Résumé

Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l'avoir, du pouvoir et du devoir. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence jusqu'au 1er juillet 2022, ainsi que des analyses doctrinales y afférentes. Il est également à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a consacré l'autonomie du patrimoine professionnel de l'entrepreneur.
L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. Il intéressera également les étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA ayant choisi l'option « droit civil », et plus largement toute personne souhaitant acquérir ou renforcer ses connaissances en droit patrimonial du couple.

Nathalie Peterka, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC).
Quentin Guiguet-Schielé est maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21524-9
EAN 9782247215249
Titre Régimes matrimoniaux
Sous-titre L3, M1, M2 - 13 chapitres de cours, 13 travaux dirigés, 23 exercices corrigés
Numéro d'édition 7
Date de parution 22/09/2022
Nombre de pages 558
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Peterka,Quentin Guiguet-Schielé
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / HyperCours / Cours & Travaux dirigés
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...