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Régimes matrimoniaux - Anne-Sophie Brun-Wauthier

Régimes matrimoniaux

Et régimes patrimoniaux des couples non mariés - Année 2018-2019

N° de réf. 9782390131922

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Résumé
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.

Manuel à jour de :
• l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve ;
• des règlements européens du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ;
• la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 dite loi J21 (enregistrement du pacs par l'OEC ; divorce sans juge...) ;
• du projet de loi programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice, dit projet de loi Justice 2018-2022 ;
• de la jurisprudence la plus récente.

Anne-Sophie Brun-Wauthier est maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble, Université Grenoble-Alpes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-192-2
Titre Régimes matrimoniaux
Sous-titre Et régimes patrimoniaux des couples non mariés - Année 2018-2019
Numéro d'édition 8
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 456
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne-Sophie Brun-Wauthier
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier
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