Registre des donateurs

Tenue du registre des donateurs OHADA.

L'Acte Uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) est entré en application dans les États-parties du traité de l'OHADA depuis le 1er janvier 2024, rendant ainsi obligatoire, la tenue d’un registre des donateurs côté et paraphé (art.17 du SYCEBNL).

Toute entité à but non lucratif (EBNL) a l’obligation d’ouvrir et de tenir à jour un REGISTRE DES DONATEUR.

Dans le cadre de cette nouvelle disposition, les dirigeants des EBNL (Président, Directeur exécutif, coordonnateur de projet, etc…), doivent s’assurer de :
- mettre en place et à veiller à la tenue à jour d'un REGISTRE DES DONATEURS ;
- signer toutes les écritures (don et legs reçus) contenues dans le REGISTRE DES DONATEURS ;
- fournir à l'administration fiscale du lieu d’implantation une copie du REGISTRE DES DONATEURS en complément des états financiers (cas du Togo).

Séna Eva SESSOU est expert-comptable mémorialiste. Elle exerce dans la sphère économique de l’Afrique francophone depuis plus de douze (12) ans. Elle est responsable du département expertise comptable de l’un des plus grands cabinets d’audit au monde. Elle a, au cours de sa carrière, développé des aptitudes pour l’accompagnement des sociétés et entités à but non lucratif (EBNL) dans la mise en œuvre du nouveau référentiel comptable.
Présidente d’association dans sa vie personnelle et professionnelle comptable, elle connait les enjeux du SYCEBNL pour les EBNL. Sensible aux difficultés de ces dernières, elle édite le registre des donateurs afin de répondre aux besoins légaux de l’art. 17 du SYCEBNL.