Retour à la liste
Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires - Pierre Lechêne, Patrick Steinmann

Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires

Calculer et évaluer rapidement

N° de réf. 9782901343400

Non disponible actuellement

28,00 €
Résumé
Salaires : Conservateurs des Hypothèques.
Droits perçus : Huissiers de Justice.
Emoluments : Notaires, Greffiers des Tribunaux de Commerce, Commissaires Priseurs Judiciaires, Avoués Près les Cours d'Appel, Tarification de la Postulation, Administrateurs Judiciaires, Mandataires Liquidateurs.
Contributions versées par l'Etat : Aide Juridictionnelle.

3ème édition, janvier 2005.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-901343-40-0
Titre Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires
Sous-titre Calculer et évaluer rapidement
Numéro d'édition 3
Date de parution 01/2005
Nombre de pages 116
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Lechêne, Patrick Steinmann
Editeur / Collection / Sous-collection Pierre Lechêne /
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
ISBN10 2-901343-40-6
Format Papier
  En cours de chargement...