Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires

Résumé

Résumé

Salaires : Conservateurs des Hypothèques.
Droits perçus : Huissiers de Justice.
Emoluments : Notaires, Greffiers des Tribunaux de Commerce, Commissaires Priseurs Judiciaires, Avoués Près les Cours d'Appel, Tarification de la Postulation, Administrateurs Judiciaires, Mandataires Liquidateurs.
Contributions versées par l'Etat : Aide Juridictionnelle.

3^ème édition, janvier 2005.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-901343-40-0
EAN	9782901343400
Titre	Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires
Sous-titre	Calculer et évaluer rapidement
Numéro d'édition	3
Date de parution	15/01/2005
Nombre de pages	116
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Pierre Lechêne, Patrick Steinmann
Editeur / Collection / Sous-collection	Pierre Lechêne
Thème	Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
ISBN10	2-901343-40-6
Format	Papier