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Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires - Pierre Lechêne, Patrick Steinmann

Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires

Calculer et évaluer rapidement

N° de réf. 9782901343431

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29,00 €
Résumé
Salaires : Conservateurs des Hypothèques.
Droits perçus : Huissiers de Justice.
Emoluments : Notaires, Greffiers des Tribunaux de Commerce, Commissaires Priseurs Judiciaires, Avoués Près les Cours d'Appel, Tarification de la Postulation, Administrateurs Judiciaires, Mandataires Liquidateurs.
Contributions versées par l'Etat : Aide Juridictionnelle.

4ème édition, janvier 2006.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-901343-43-1
Titre Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires
Sous-titre Calculer et évaluer rapidement
Numéro d'édition 4
Date de parution 01/2006
Nombre de pages 118
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Lechêne, Patrick Steinmann
Editeur / Collection / Sous-collection Pierre Lechêne /
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
ISBN10 2-901343-43-0
Format Papier
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