Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires

Résumé

Résumé

Salaires : Conservateurs des Hypothèques.
Droits perçus : Huissiers de Justice.
Emoluments : Notaires, Greffiers des Tribunaux de Commerce, Commissaires Priseurs Judiciaires, Avoués Près les Cours d'Appel, Tarification de la Postulation, Administrateurs Judiciaires, Mandataires Liquidateurs.
Contributions versées par l'Etat : Aide Juridictionnelle.

6^ème édition, septembre 2007.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-901343-52-3
EAN	9782901343523
Titre	Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires
Sous-titre	Calculer et évaluer rapidement
Numéro d'édition	6
Date de parution	15/09/2007
Nombre de pages	124
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Pierre Lechêne, Patrick Steinmann
Editeur / Collection / Sous-collection	Pierre Lechêne
Thème	Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Format	Papier

Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires

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