Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires

Calculer et évaluer rapidement

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28,00 €
  • : Pierre Lechêne
  • 6e édition
  • : 15/09/2007
  • : 978-2-901343-52-3
124 pages
Résumé

Résumé

Salaires : Conservateurs des Hypothèques.
Droits perçus : Huissiers de Justice.
Emoluments : Notaires, Greffiers des Tribunaux de Commerce, Commissaires Priseurs Judiciaires, Avoués Près les Cours d'Appel, Tarification de la Postulation, Administrateurs Judiciaires, Mandataires Liquidateurs.
Contributions versées par l'Etat : Aide Juridictionnelle.

6ème édition, septembre 2007.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-901343-52-3
EAN 9782901343523
Titre Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires
Sous-titre Calculer et évaluer rapidement
Numéro d'édition 6
Date de parution 15/09/2007
Nombre de pages 124
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Lechêne, Patrick Steinmann
Editeur / Collection / Sous-collection Pierre Lechêne
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Format Papier

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