Règlement amiable des litiges dans les marchés publics

Méthode et cadre juridique

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62,00 €
  • : Territorial éditions
  • : Dossier d'experts
  • : 07/2016
  • : 978-2-8186-1112-8
118 pages
Résumé

Résumé

Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux différents stades du marché, peuvent être réglés à l'amiable grâce à de nombreux outils, évitant le recours à un juge administratif.

Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour éviter des contentieux lourds, longs et coûteux.

L'approche est à la fois théorique, textes et jurisprudences récents à l'appui, et pratique, au moyen de nombreux documents types. Des clauses contractuelles à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable et la transaction, à jour des nouveaux textes, le panorama est exhaustif.

Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine des marchés publics, sur les projets complexes, dans les domaines de la construction et des services.
Avocat, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique, de l'ancien METP à la nouvelle SEMOU.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8186-1112-8
Titre Règlement amiable des litiges dans les marchés publics
Sous-titre Méthode et cadre juridique
Date de parution 07/2016
Nombre de pages 118
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrice Cossalter
Editeur / Collection / Sous-collection Territorial éditions / Dossier d'experts
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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