Règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens

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70,00 €
  • : Bruylant
  • : Droit de l'Union européenne
  • : Textes et commentaires
  • : 20/10/2021
  • : 978-2-8027-6768-8
284 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

L'action de l'Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Initialement cantonnée à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers (règlement (CEE) n° 295/91 du 4 février 1991), cette action a gagné en ambition lorsque fut adopté, le il février 2004, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Venu relever les normes de protection fixées par le règlement du 4 février 1991, ce nouvel instrumenta eu - et conserve - pour objectif de renforcer les droits des passagers tout en faisant en sorte que les transporteurs aériens puissent exercer leurs activités dans des conditions équivalentes sur un marché libéralisé.

Près de quinze ans après l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement, une enquête Eurobaromètre sur les droits des passagers dans l'Union européenne, publiée le 13 janvier zozo par la Commission européenne, a révélé que moins de la moitié des passagers savaient qu'il existe des droits les concernant, et que seulement 14 % d'entre eux étaient plus particulièrement informés des droits applicables aux voyages en avion. Une étude approfondie des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 est donc devenue indispensable pour connaître ces droits et en mesurer l'exacte portée. Une analyse méthodique du texte du règlement est ainsi proposée, et chaque article est explicité en considération de la jurisprudence des juridictions étatiques et de la Cour de justice de l'Union européenne venant l'interpréter.

À jour des derniers développements en la matière - notamment liés à l'évolution de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 -, cet ouvrage s'adresse à toute personne souhaitant bénéficier d'une vision actuelle et à venir de la protection des passagers aériens par le droit de l'Union.

L'ouvrage, établi sous la direction du Professeur Jeremy Heymann, réunit les contributions de Nicolas Balat, Isabelle Bon-Garcin, Vincent Correia, Philippe Delebecque, Jeremy Heymann, Jérémy Jourdan-Marques, Christophe Pautin et Laurent Siguoirt.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6768-8
EAN 9782802767688
Titre Règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens
Sous-titre Commentaire article par article
Date de parution 20/10/2021
Nombre de pages 284
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jeremy Heymann
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Textes et commentaires
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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