Réglementation automobile 2019-2020

Véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, environnement et fiscalité

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  • : L'Argus de l'assurance
  • : Droit & pratique
  • : 06/2019
  • : 978-2-35474-337-6
1166 pages
Résumé

Résumé

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :
- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire),
- la vente automobile (les obligations du vendeur et de l'acheteur),
- l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations),
- les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie),
- l'environnement et l'automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales),
- la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Sous la coordination de Lionel Namin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-337-6
Titre Réglementation automobile 2019-2020
Sous-titre Véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, environnement et fiscalité
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 1166
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lionel Namin
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Droit & pratique
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier

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