Réglementation automobile

Le tout-en-un des aspects juridiques et techniques de l'automobile.

L’ouvrage se compose de 5 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :
- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire),
- la vente (les obligations du vendeur et de l’acheteur),
- l’après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations notamment les nouvelles obligations introduites par le règlement nᵒ 2016/679 dit RGPD pour le réparateur automobile),
- les accidents de la circulation et l’assurance (véhicule et personne assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie),
- la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).

Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Sous la coordination de Lionel Namin, juriste et secrétaire général de l’Alliance nationale des experts en automobile (ANEA).
Contributions de Yann Borrel, Simon Caqué, François Couilbault, Jean-Baptiste le Dall, David Deharbe, Lou Deldique, Nathalie Giroudet-Demay, Wanda Hannecart-Weyth, Mathieu Le Tacon, Christophe Lièvremont, Emmanuelle Peronet, Philippe Ravayrol et Jérémy Taupin.