Réglementation automobile

Véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, environnement et fiscalité

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  • : L'Argus de l'assurance
  • : Droit & pratique
  • 5e édition
  • : 09/06/2021
  • : 978-2-35474-375-8
1250 pages
Résumé

Résumé

Le tout-en-un des aspects juridiques et techniques de l'automobile.

L’ouvrage se compose de 5 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :
- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire),
- la vente (les obligations du vendeur et de l’acheteur),
- l’après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations notamment les nouvelles obligations introduites par le règlement nᵒ 2016/679 dit RGPD pour le réparateur automobile),
- les accidents de la circulation et l’assurance (véhicule et personne assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie),
- la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).

Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Sous la coordination de Lionel Namin, juriste et secrétaire général de l’Alliance nationale des experts en automobile (ANEA).
Contributions de Yann Borrel, Simon Caqué, François Couilbault, Jean-Baptiste le Dall, David Deharbe, Lou Deldique, Nathalie Giroudet-Demay, Wanda Hannecart-Weyth, Mathieu Le Tacon, Christophe Lièvremont, Emmanuelle Peronet, Philippe Ravayrol et Jérémy Taupin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-375-8
EAN 9782354743758
Titre Réglementation automobile
Sous-titre Véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, environnement et fiscalité
Numéro d'édition 5
Date de parution 09/06/2021
Nombre de pages 1250
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lionel Namin
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Droit & pratique
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier

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