Retour à la liste
Réglementation de l'affichage publicitaire - Philippe Zavoli

Réglementation de l'affichage publicitaire

Enseigne, pré-enseigne, publicité extérieure, fiscalité, modèles d'actes

N° de réf. 9782281126228

  • Editeur : Le Moniteur
  • Collection : Guides juridiques
  • Sous-collection : Collectivités locales
  • ISBN : 978-2-281-12622-8
  • 208 pages - Parution : 11/2007

Expédié sous 2 à 5 jours

35,00 €
Résumé
Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière.

Réglementation de l'affichage publicitaire a donc pour objet d'éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d'actes (lettres d'observations, d'avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique.

Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l'affichage et ceux qui ne veulent pas que l'on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie.

L'ouvrage se destine aux différents acteurs de la publicité : services de l'État (préfecture, DDE, DIREN, SDAP) chargés du contrôle de la réglementation, communes ou EPCI qui envisageraient l'adoption d'un règlement spécial de publicité, afficheurs, ainsi qu'aux associations agréées de protection de l'environnement.

Philippe Zavoli, est Doyen de la Faculté de Bayonne (Université de Pau et des Pays de l'Adour), où il enseigne le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. L'auteur est également consultant auprès des collectivités territoriales et assiste notamment les communes dans l'élaboration de leur règlement spécial de publicité.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12622-8
Titre Réglementation de l'affichage publicitaire
Sous-titre Enseigne, pré-enseigne, publicité extérieure, fiscalité, modèles d'actes
Date de parution 11/2007
Nombre de pages 208
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Zavoli
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Collectivités locales
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN10 2-281-12622-6
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...