
Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation
Contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlements des conflits.
- Auteur : Eric Camous
- Editeur : LGDJ
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
- Numéro du tome : 362
- Parution : 19/04/2002
- EAN : 9782275021829
- 556 pages
Plus que deux exemplaires !
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures
En stock, expédié sous 24 heures
Les règlements non-juridictionnels des litiges portent témoignage d'un vaste mouvement favorable à une remise en cause de la place du juge mais aussi du droit comme modes privilégiés de règlement des conflits. L'expansion des règlements non-juridictionnels des litiges est présentée comme une source d'enrichissement du droit et une source d'amélioration de la justice. Des progrès dont il est cependant permis de discuter le bien-fondé lorsqu'ils sont envisagés dans le domaine de la consommation. Les relations entre professionnels et consommateurs sont traditionnellement considérées comme déséquilibrées, ce que notre système juridique a progressivement corrigé à travers l'élaboration d'un véritable droit de la consommation. On peut cependant douter de l'effectivité de ce droit lorsqu'il se trouve confronté aux règlements non-juridictionnels des litiges. La règle de droit n'a pas, en ce domaine, la même portée que celle dont elle bénéficie dans le cadre de l'instance. Elle peut être aisément évincée au profit d'autres normes susceptibles d'être moins protectrices. On peut alors craindre que le déséquilibre des relations entre professionnels et consommateurs n'aboutisse à une éviction du droit de la consommation, faisant ainsi des règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation une source d'appauvrissement de la protection individuelle mais aussi collective des consommateurs.
EAN | 9782275021829 |
ISBN | 978-2-275-02182-9 |
Date de parution | 19/04/2002 |
Nombres de pages | 556 |
Numéro du tome | 362 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Eric Camous |
Editeur | LGDJ |
Collection | Thèses |
Sous-collection | Bibliothèque de droit privé |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution |