Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation

Contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlements des conflits.
  • Auteur : Eric Camous
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 362
  • Parution : 19/04/2002
  • EAN : 9782275021829
  • 556 pages

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Les règlements non-juridictionnels des litiges portent témoignage d'un vaste mouvement favorable à une remise en cause de la place du juge mais aussi du droit comme modes privilégiés de règlement des conflits. L'expansion des règlements non-juridictionnels des litiges est présentée comme une source d'enrichissement du droit et une source d'amélioration de la justice. Des progrès dont il est cependant permis de discuter le bien-fondé lorsqu'ils sont envisagés dans le domaine de la consommation. Les relations entre professionnels et consommateurs sont traditionnellement considérées comme déséquilibrées, ce que notre système juridique a progressivement corrigé à travers l'élaboration d'un véritable droit de la consommation. On peut cependant douter de l'effectivité de ce droit lorsqu'il se trouve confronté aux règlements non-juridictionnels des litiges. La règle de droit n'a pas, en ce domaine, la même portée que celle dont elle bénéficie dans le cadre de l'instance. Elle peut être aisément évincée au profit d'autres normes susceptibles d'être moins protectrices. On peut alors craindre que le déséquilibre des relations entre professionnels et consommateurs n'aboutisse à une éviction du droit de la consommation, faisant ainsi des règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation une source d'appauvrissement de la protection individuelle mais aussi collective des consommateurs.

EAN 9782275021829
ISBN 978-2-275-02182-9
Date de parution 19/04/2002
Nombres de pages 556
Numéro du tome 362
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric Camous
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
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