Régularisation : la circulaire "Valls" du 28 novembre 2012

Avec l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement, une fois de plus, nombre d'étrangers et d'étrangères ont espéré que leur situation administrative, source de précarité et de peur, allait s'améliorer. La circulaire du 28 novembre 2012, présentée comme une circulaire « de régularisation », était donc très attendue.

Il est toujours difficile de savoir quelle conduite adopter ou quel conseil donner face à une circulaire qui par nature ne confère pas de droits aux personnes concernées mais donne seulement des consignes - au demeurant souvent floues - à l'administration. Dans quels cas vaut-il la peine de tenter sa chance, dans quels cas est-il au contraire préférable de ne pas déposer de demande de régularisation qui risquerait d'aboutir non seulement à un refus mais éventuellement à une mesure d'éloignement ?

Les choses sont rendues plus incertaines encore du fait de la publication de deux autres circulaires ayant pour objet la lutte « contre le travail illégal » (11 février 2013) et la lutte « contre l'immigration irrégulière » (11 mars 2013).

Présentée sous forme de tableau, cette Note pratique examine tour à tour chacune des situations envisagées dans la circulaire, et compare ce que dit la circulaire avec ce que la loi prévoit et ce que la jurisprudence a fixé. Elle a pour but d'aider chacune et chacun à mesurer les points forts et les points faibles d'une éventuelle demande de régularisation dans une procédure qui s'apparente largement à un jeu de hasard.