Régulation économique et démocratie

L'économie de marché se conjugue avec la démocratie jusqu'à former ce que d'aucuns caractérisent, non sans critique, comme une « démocratie de marché ». La régulation publique en serait un pivot. Conçue comme une recherche d'équilibres entre le libre jeu de la concurrence et d'autres impératifs d'intérêt général, la régulation s'imposerait alors comme une mission proprement politique, l'une des formes privilégiées de l'action publique aujourd'hui.

Celle-ci fait pourtant largement appel à des « régulateurs indépendants », en Europe comme ailleurs. L'indépendance est d'abord conçue à l'égard des acteurs économiques. Elle entend marquer aussi une distance, gui serait gage d'impartialité, par rapport à l'exécutif dont les régulateurs indépendants font pourtant partie. Elle contribue certes par là à renouveler et enrichir les conceptions classiques de la démocratie politique. Elle pourrait aussi altérer son fonctionnement s'il n'y était prêté attention.

Dans un dialogue associant juristes et politiques ou encore économistes, français ou non, c'est d'abord un état des lieux qui est dressé ici. À partir d'expériences en partie communes, parfois singulières lorsqu'il s'agit d'inscrire la démocratie dans la régulation et non pas seulement la régulation dans la démocratie, des perspectives d'évolution sont aussi envisagées pour tenter de fortifier l'une et l'autre.

Avec les contributions de Rainer Arnold, Philippe Auberger, Jean-Bernard Auby, Jacques Chevallier, Montserrat Cuchillo, Laurent Fabius, Philip J. Harter, Etienne Lehmann, Martine Lombard, Bertrand du Marais, Gilles de Robien, Jean-Ludovic Silicani, Domenico Sorace, Thierry Tuot, Élisabeth Zoller.