Relations et conflits de voisinage 2017-2018

Servitude, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisance

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540 pages
Résumé

Résumé

Cette deuxième édition recense les problématiques liées aux relations entre voisins à l'aide des textes en vigueur et de la nombreuse jurisprudence que compte la matière : délimitation des frontières (bornage, clôture), propriété partagée (mitoyenneté, chemin d'exploitation), servitudes de droit privé (eaux, passage, plantations, tour d'échelle, jours et vues...) ou administratives, conflits nés d'opérations de construction (empiétements sur le fonds voisin, distance des constructions, permis de construire, servitude de cour commune...), troubles de voisinage (abus de propriété, nuisances diverses).

Cet ouvrage décrit également les solutions procédurates à mettre en oeuvre selon les conflits en cause et le mécanisme de l'astreinte, moyen de pression incontournable à l'égard du voisin récalcitrant.

Les relations de voisinage sont au premier abord envisagées sous l'angle de rapports entre personnes privées. Aussi, ne peuvent être ignorés les désagréments nés des travaux et ouvrages publics : nombreuses sont les situations où ces relations de voisinage mettent en cause une personne publique.

Ouvrage de référence, il contient des exemples d'actes à destination des avocats, magistrats, notaires, juristes, spécialisés ou non, aux collectivités locales, ainsi qu'aux particuliers confrontés à des liens de voisinage.

Sommaire :

1. La délimitation des frontières entre voisins
2. La propriété partagée avec tes voisins
3. Les servitudes de droit privé relatives aux eaux
4. Les ouvertures donnant sur la propriété voisine
5. Les servitudes de droit privé relatives aux plantations
6. Les servitudes de droit privé relatives au tour ou droit d'échelle
7. Les servitudes de passage en cas d'enclave
8. Les servitudes par destination du père de famille
9. La servitude conventionnelle de passage
10. Les servitudes administratives relatives aux eaux
11. Les servitudes concernant le domaine public
12. La construction et l'empiétement sur le fonds voisin
13. La distance des constructions et tes servitudes de cours communes
14. Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme obtenus par le voisin
15. Les troubles de voisinage
16. Les dommages subis par les voisins du fait des travaux et ouvrages publics
17. Les aspects procéduraux
Documents de travail :
3100. Exemples d'actes
3200. Annexes documentaires et méthodologiques
3300. Sources d'information

Philippe Boulisset est avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, spécialiste en droit public.
Victor de Chanville est avocat au Barreau de Marseille.
Christian Couchet est Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12484-8
Titre Relations et conflits de voisinage 2017-2018
Sous-titre Servitude, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisance
Numéro d'édition 2
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 540
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Boulisset, Victor De Chanville
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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