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Rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République - Amicie Maucour-Isabelle

Rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République

Prix de thèse 2004 de la Fondation Jacques Descours-Desacres

N° de réf. 9782247060566

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Résumé
La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement était impensable il y a encore quelques années tant l'affaiblissement du rôle des assemblées paraissait inéluctable. Elle n'en a pas moins été engagée depuis 1996, à l'occasion notamment des lois de financement de la Sécurité sociale, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et du développement de l'évaluation. Cet ouvrage vise à comprendre comment, dans le contexte de rationalisation parlementaire de la Ve République, l'institution parlementaire s'est employée à retrouver son rôle fondateur dans la matière budgétaire qui l'avait fait naître au monde des institutions démocratiques.
Il analyse également les formes de cette rénovation. Un questionnement central traverse toute l'étude et concerne la portée véritable de la réforme : opère-t-elle un simple rafraîchissement de façade ou procède-t-elle au contraire d'une véritable reconstruction du droit budgétaire ?

Amicie Maucour-Isabelle, docteur en droit.
Préface de Jean Gicquel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06056-6
Titre Rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République
Sous-titre Prix de thèse 2004 de la Fondation Jacques Descours-Desacres
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2005
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Amicie Maucour-Isabelle
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Budget
ISBN10 2-247-06056-0
Format Papier
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