Réparation des dommages concurrentiels

Essai

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32,00 €
  • : Dalloz
  • : Hors collection
  • : 09/2015
  • : 978-2-247-15637-5
328 pages
Résumé

Résumé

Les victimes de dommages concurrentiels risquent d'être privées d'indemnisation si certaines tendances prétoriennes et les difficultés pratiques actuelles se pérennisent. De la place occupée par la réparation des dommages concurrentiels dépend largement l'efficacité du droit des pratiques anticoncurrentielles et du droit de la concurrence en général. Tel est le constat de Muriel Chagny et Bruno Deffains conduits à dépasser la seule analyse du droit positif pour explorer les pistes d'évolution du droit ou d'adaptation de la pratique judiciaire et, en particulier, les voies de la transposition de la directive du 26 novembre 2014.

Au croisement des droits de la concurrence, de la responsabilité civile et de la procédure civile, la réparation des dommages concurrentiels en France est, de surcroît, confrontée à la concurrence d'autres systèmes de droit, invitant à intégrer à la réflexion des considérations liées à l'attractivité du droit et du système judiciaire français. C'est à partir d'une approche normative, succédant une analyse critique du droit positif et s'appuyant sur une analyse économique, que des préconisations sont avancées pour le droit de la concurrence dans son ensemble. Certaines d'entre elles pourraient même s'appliquer plus largement à la réparation des dommages économiques et rejaillir sur le droit de la responsabilité civile et sur le droit de la procédure civile.

La réflexion, éclairée par l'économie du droit, s'inscrit, tout à la fois, dans une perspective fondamentale et pratique. Elle est ainsi destinée aux avocats, magistrats, juristes d'entreprises, experts judiciaires et autres acteurs de la réparation des dommages concurrentiels.

Cet ouvrage s'inscrit dans le prolongement d'une recherche financée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice.

Muriel Chagny, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, dirige le master de droit de la concurrence et des contrats, le laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies (Dante), ainsi que l'AJ contrats d'affaires-concurrence-distribution.
Bruno Deffains, professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II, membre de l'Institut universitaire de France, dirige le master de droit et économie et le centre de recherches en économie et droit (Cred).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15637-5
EAN 9782247156375
Titre Réparation des dommages concurrentiels
Sous-titre Essai
Date de parution 09/2015
Nombre de pages 328
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Muriel Chagny, Bruno Deffains
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Hors collection
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
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