Réparation du préjudice corporel 2021-2022 Nouveauté

Stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation

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56,00 €
668 pages
Résumé

Résumé

Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.

Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.).

Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel : avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels.

L'ambition de cet ouvrage est double :
- donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ;
- permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.).

0. Enjeux de la matière
1. Principes régissant la matière
2. Accident du travail ou maladie professionnelle
3. Dommages résultant de violences
4. Accident de la circulation
5. Accident médical
6. Accident médical : stratégie d'indemnisation
7. Accident médical sériel
8. Dommage résultant d'un risque sanitaire : exemple de l'amiante
9. Lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
10.Temps de l'évaluation : consolidation et aggravation
11. Évaluation médicale : l'expertise
12.0utils de l'évaluation : les barèmes médicaux
13. Détermination d'une stratégie indemnitaire
14. Recours des tiers payeurs
15. Classification Dintilhac pour les victimes directes
16. Classification Dintilhac pour les victimes indirectes
17.Ayants droit de la victime directe
18. Préjudices hors nomenclatures
19. Particularité de l'évaluation pour certaines victimes
Documents de travail
3100. Exemples de jurisprudence poste par poste
3200. Principaux référentiels des cours d'appel
3300. Exemples d'actes

Gisèle Mor, avocate honoraire au barreau du Val d'Oise, ancien bâtonnier et ancien membre du Conseil national des barreaux, est spécialiste en droit de la santé et droit du dommage corporel et diplômée de victimologie (Université de Washington DC). Elle est cocréatrice du master Droit du dommage corporel de l'Université Savoie Mont Blanc.
Laurence Clerc-Renaud, est Maître de conférences en droit privé, cocréatrice et responsable du master Droit du dommage corporel depuis 2011 et membre du Centre de recherche en droit Antoine Favre de l'Université Savoie Mont Blanc. Elle a développé une expérience pratique issue de sa participation à des comités d'indemnisation des victimes (CCI et Oniam, comité valproate).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16128-7
Titre Réparation du préjudice corporel 2021-2022
Sous-titre Stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation
Numéro d'édition 3
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 668
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gisèle Mor, Laurence Clerc-Renaud
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
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