Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise

Deux propositions pour clarifier l'articulation des responsabilités

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Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet... Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l'articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l'objet de réponse judiciaires très différentes. Cette absence de prévisibilité, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financier en ouverture de l'ouvrage.
Au terme d'une analyse rétrospective précise et enlevée de l'évolution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.

Préface de Jean-François Bohnert.
Pascal Beauvais est professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il dirige l'Institut d'études judiciaires. Il est rédacteur en chef de la revue les Archives de politique criminelle et membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Son enseignement et ses publications portent essentiellement sur le droit pénal, le droit européen et les droits fondamentaux. Il a fondé, aux côtés de Robert Badinter, le cabinet Corpus Consultants dont il est associé.
Caroline Joly est avocate au Barreau de Paris depuis 1996. Après avoir exercé au sein du cabinet PwC et du cabinet Lexcom, elle a co-fondé en 2015 le cabinet Baro Alto où elle intervient particulièrement en contentieux de la responsabilité des dirigeants. Elle enseigne les e pratiques pénales » à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et est également médiatrice au CMAP et à la Cour d'Appel de Paris.
Antoine Maisonneuve est avocat au Barreau de Paris depuis 2011. Il est spécialisé en droit pénal des affaires. Il assiste ainsi régulièrement une clientèle composée tant d'entreprises que de personnes physiques en matière de droit pénal financier ou comptable. Il est associé du Cabinet Maisonneuve depuis 2015. Il publie fréquemment des articles dans la presse spécialisée dans ces différents domaines et intervient au sein d'universités ou d'organismes professionnels. Enfin, il est membre d'associations internationales.

EAN 9782130862604
ISBN 978-2-13-086260-4
Date de parution 03/10/2023
Nombres de pages 120
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Antoine Maisonneuve, Caroline Joly, Pascal Beauvais
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise - Antoine Maisonneuve - Caroline Joly - Pascal Beauvais | Lgdj.fr
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