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Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis - Nicolas Bernard

Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis

Un essai d'évaluation législative

N° de réf. 9782802721611

  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-2161-1
  • 784 pages - Parution : 06/2006

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123,00 €
Résumé
Ainsi que s'accordent à le dire tous les observateurs, notre pays
connaît actuellement une grave crise du logement. La logique
économique n'est pas seule en cause ici. Le droit, lui-même,
contribue à cet état de fait. Il n'est pas rare ainsi de voir des
initiatives légales, pétries pourtant d'intentions sociales, se
retourner contre les individus qu'elles sont supposés protéger. Pas
toujours au fait des spécificités des populations marginalisées ou
des logiques internes au "monde" de la précarité, le législateur
décode imparfaitement certaines demandes sociales, ce qui le conduit
à en assurer une transposition normative inappropriée, engendrant
parfois même de dramatiques effets pervers.

Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer
son activité normative en fonction de cet irremplaçable donné
empirique, appel doit être fait au thème de l'évaluation législative,
que l'on propose de décliner ici sous le mode dit pluraliste
d'impact. Manié adéquatement, cet outil méthodologique de premier
ordre fournira à la puissance publique les indications les plus
précieuses quant à la pertinence sociale de son ¦uvre et fécondera le
terreau des modifications législatives à venir. Il sera peut-être
permis alors de voir advenir un droit au logement plein et entier par
lequel l'homme trouvera dans son habitat les conditions d'un juste
épanouissement individuel et familial plutôt que les traditionnels
facteurs démultiplicateurs de pauvreté.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2161-1
Titre Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis
Sous-titre Un essai d'évaluation législative
Date de parution 06/2006
Nombre de pages 784
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Bernard
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit social > Droit de l'emploi / Aide et action sociales
ISBN10 2-8027-2161-5
Format Papier
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