Retour à la liste
Repenser le droit transitoire - Guillaume Drago, Didier Le Prado, Bertrand Seiller, Philippe Théry

Repenser le droit transitoire

Sous la direction de Guillaume Drago, Didier Le Prado, Bertrand Seiller, Philippe Théry

N° de réf. 9782247086931

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

35,50 €
Résumé
Faut-il repenser le droit transitoire ? Voici la question à laquelle les contributions ici rassemblées veulent tenter de répondre.

Le droit transitoire, longtemps défini seulement comme le droit des conflits de lois dans le temps, a pris depuis quelques années une orientation beaucoup plus diversifiée et plus complexe. S'appliquant toujours aux règles écrites, il a trouvé dans les décisions juridictionnelles et l'action des juges - administratifs, judiciaires, constitutionnel, européens - un nouveau terrain d'application, donnant enfin à la règle jurisprudentielle la pleine valeur d'une source du droit. C'est donc cet élargissement du champ d'application du droit transitoire qui est étudié ici.

Mais la notion de droit transitoire elle-même se trouve élargie à l'ensemble des aspects de l'application dans le temps de la règle de droit : entrée en vigueur, abrogation, avec les questions de rétroactivité, de revirements de jurisprudence, de confiance légitime, de sécurité juridique, tout en prenant en considération les légitimes droits acquis.

Toutes les branches du droit et toutes les normes sont donc aujourd'hui concernées par ce droit transitoire protéiforme, complexe et évolutif par nature.

Réunissant universitaires, magistrats administratifs et judiciaires, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocats à la Cour, notaires, cet ouvrage veut confronter les points de vue de la doctrine et de la pratique sur un thème qui concerne d'abord le justiciable parce qu'il touche en définitive à la sécurité juridique, exigence fondamentale d'un système de droit vivant.

Contributeurs : Guillaume Drago, Pierre Fauchon, Bruno Genevois, Michelle Gobert, Régis de Gouttes, Alain Lacabarats, Didier Le Prado, Jacques Lièvre, Jacques Petit, Bertrand Seiller, Denys Simon, Philippe Théry, Charles-Louis Vier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08693-1
Titre Repenser le droit transitoire
Sous-titre Sous la direction de Guillaume Drago, Didier Le Prado, Bertrand Seiller, Philippe Théry
Date de parution 04/2010
Nombre de pages 156
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guillaume Drago, Didier Le Prado, Bertrand Seiller, Philippe Théry
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Co-éditeur Université Panthéon-Assas
ISBN10 2-247-08693-4
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...