Repères romains pour le droit européen des contrats

Dans une Europe connaissant des mutations structurelles sans précédent à l'époque contemporaine, la question de l'harmonisation des droits est devenue incontournable. Mais, très diversement perçue, encore que limitée à une perspective de caractère subsidiaire ou supplétif, une démarche dans ce sens ne va pas sans soulever de multiples problèmes.

Traditionnellement, le phénomène juridique constitue en effet un élément d'identification nationale auquel il paraît à beaucoup inutile, voire dangereux, de renoncer. Pourtant, la volonté d'aller vers une simplification des échanges au sein d'une communauté dont les membres sont à la fois si divers et si proches - en particulier du fait, pour les plus importants, de leur filiation romaniste - est légitime. Elle conduit inéluctablement à chercher une réponse à cette question en commençant par l'appréhender dans le domaine contractuel. Des propositions ont été élaborées en ce sens, sous l'impulsion des autorités communautaires, en particulier par la Commission présidée par Ole Lando. Sans aborder les contrats spécifiques, celle-ci s'est efforcée de mener un travail d'harmonisation portant sur les " Principes" contractuels.

L'auteur a voulu, en se limitant ici à quelques thèmes, apporter le témoignage de l'histoire. Celle-ci constitue, en l'occurence, un élément de rapprochement dans la mesure où les grandes traditions juridiques nationales d'Europe occidentale reposent sur des bases romaines ou, à tout le moins, puisent leurs repères dans le droit romain.

Ancien élève de l'IEP de Paris, R.-M. Rampelberg est Professeur d'histoire du droit à l'Université Paris V-René Descartes.