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Représentants du personnel et droit des sociétés -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Représentants du personnel et droit des sociétés

N° de réf. 9782368933817

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Résumé
Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité social et économique, comme le comité d'entreprise qu'il remplace progressivement depuis le 1er janvier 2018, est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Assurant une expression collective des salariés, il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution de la société.

Quelles sont les attributions économiques de ces deux comités à l'égard des salariés et de la direction ? Quels sont leurs pouvoirs et leurs obligations ? Les représentants du personnel peuvent-ils participer aux assemblées générales, y être entendus, voter ? Quel est leur rôle en cas de difficultés rencontrées par l'entreprise ? Quelle est l'étendue de leur obligation de discrétion et du secret professionnel ? Quelles sont leurs responsabilités et comment celles-ci s'articulent-elles avec celles des dirigeants ?

Cet ouvrage présente l'ensemble des obligations d'information et de consultation des représentants du personnel pour chaque opération touchant une société commerciale, textes et jurisprudence à l'appui.

À jour au 1er mai 2018.

Synthèse réalisée par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-381-7
Titre Représentants du personnel et droit des sociétés
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 234
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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