Représentants du personnel et droit des sociétés

Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité social et économique, comme le comité d'entreprise qu'il remplace progressivement depuis le 1^er janvier 2018, est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Assurant une expression collective des salariés, il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution de la société. Quelles sont les attributions économiques de ces deux comités à l'égard des salariés et de la direction ? Quels sont leurs pouvoirs et leurs obligations ? Les représentants du personnel peuvent-ils participer aux assemblées générales, y être entendus, voter ? Quel est leur rôle en cas de difficultés rencontrées par l'entreprise ? Quelle est l'étendue de leur obligation de discrétion et du secret professionnel ? Quelles sont leurs responsabilités et comment celles-ci s'articulent-elles avec celles des dirigeants ? Cet ouvrage présente l'ensemble des obligations d'information et de consultation des représentants du personnel pour chaque opération touchant une société commerciale, textes et jurisprudence à l'appui. À jour au 1^er mai 2018. Synthèse réalisée par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre.