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République Centrafricaine : code général des impôts 2019 -  Collectif

République Centrafricaine : code général des impôts 2019

Edition mise à jour au 1er janvier 2019 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

N° de réf. 9782353081820

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Résumé
La présente édition du Code général des impôts de la République Centrafricaine est actualisée des dispositions de la loi n°18-011 du 7 juillet 2018 portant modification de la loi arrêtant le budget de l'État pour l'année 2018, et de la loi n°2018-16 du 7 décembre 2018 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2019.

Le Code est complété du Code de l'enregistrement, de ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, régime fiscal des marchés publics, fiscalité environnementale, etc
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-182-0
Titre République Centrafricaine : code général des impôts 2019
Sous-titre Edition mise à jour au 1er janvier 2019 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 278
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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