République centrafricaine : code général des impôts 2020

Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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75,00 €
284 pages
Résumé

Résumé

La présente édition du Code général des impôts de la République Centrafricaine est actualisée des dispositions de la loi n°2019-14 du 17 décembre 2019 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2020.

Le Code est complété du Code de l'enregistrement, de ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : les conventions fiscales, notamment la nouvelle convention fiscale CEMAC d'avril 2019, le régime des investissements, la fiscalité minière et pétrolière, régime fiscal des marchés publics, la fiscalité environnementale, etc
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-199-8
Titre République centrafricaine : code général des impôts 2020
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 284
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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