République centrafricaine : code général des impôts 2021

Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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286 pages
Résumé

Résumé

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
- le Code général des impôts ;
- le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
- les conventions fiscales ;
- la charte des investissements ;
- le Code des avantages fiscaux ;
- les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;
- ainsi que la fiscalité des marchés publics.

L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°20.025 du 30 novembre 2020 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2021.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-215-5
EAN 9782353082155
Titre République centrafricaine : code général des impôts 2021
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 286
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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