
République centrafricaine : code général des impôts 2025
Code général des impôts, code de l'enregistrement et du timbre, livre des procédures fiscales, conventions fiscales et textes fiscaux non codifiés
- Auteur : Collectif
- Editeur : Droit Afrique
- Collection : Les codes des impôts
- Parution : 27/01/2025
- EAN : 9782353083015
- 310 pages
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La présente édition du Code général des impôts de la République Centrafricaine est actualisée des dispositions de la loi N°24-011 du 30 décembre 2024 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2025.
Le Code général des impôts est complété du Code de l’enregistrement, du Livre de procédures fiscales, des décrets et arrêtés d'application ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : les conventions fiscales en vigueur, le régime des investissements, la fiscalité minière, pétrolière et forestière, le régime fiscal des marchés publics, la fiscalité environnementale, etc.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF.
EAN | 9782353083015 |
ISBN | 978-2-35308-301-5 |
Date de parution | 27/01/2025 |
Nombres de pages | 310 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Droit Afrique |
Collection | Les codes des impôts |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |