République Démocratique du Congo : code général des impôts 2018

Edition mise à jour au 1er janvier 2018 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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392 pages
Résumé

Résumé

Le Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 210 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale, en vigueur au 1er janvier 2018 et complétés d'une importante doctrine administrative.

L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : imposition des revenus et profits, imposition du patrimoine (impôt réel), imposition des transactions (TVA), régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements), procédures fiscales et fiscalité internationale. L'ensemble est à jour des dispositions de la loi de finances n° 2017-14 du 24 décembre 2017 pour l'exercice 2018.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, docteur ès Sciences de Gestion de l'Université de Liège, professeur affilié à l'Université de Liège, enseignant à l'Université de Lubumbashi et à l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa dont il est actuellement Directeur Général. Il intervient également dans plusieurs institutions universitaires africaines et européennes. Directeur du Centre d'analyse des performances économique et financière (CAPEF), il effectue ses recherches en comptabilité et finance, et en économie et gestion des services publics en réseau, domaines dans lesquels il publie des articles scientifiques ainsi que des ouvrages. Le Professeur Mbangala travaille également comme Consultant pour la Banque Mondiale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-169-1
Titre République Démocratique du Congo : code général des impôts 2018
Sous-titre Edition mise à jour au 1er janvier 2018 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 392
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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