République Démocratique du Congo : code général des impôts 2021

Edition mise à jour au 31 janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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75,00 €
  • : Droit Afrique
  • : Les codes des impôts
  • 4e édition
  • : 04/05/2021
  • : 978-2-35308-229-2
408 pages
Résumé

Résumé

Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d’une importante doctrine administrative.

L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :
- imposition des revenus et profits
- imposition du patrimoine (impôt réel)
- imposition des transactions (TVA)
- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
- procédures fiscales
- fiscalité internationale

Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2021, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala, Directeur de l’ISC Kinshasa.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-229-2
EAN 9782353082292
Titre République Démocratique du Congo : code général des impôts 2021
Sous-titre Edition mise à jour au 31 janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Numéro d'édition 4
Date de parution 04/05/2021
Nombre de pages 408
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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