République Démocratique du Congo : code général des impôts 2023

Édition mise à jour au 1er janvier 2023 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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420 pages
Résumé

Résumé

Le Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale. Cette édition propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : imposition des revenus et profits, imposition du patrimoine, imposition des transactions, régimes fiscaux sectoriels (fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements),  procédures fiscales et fiscalité internationale. L'ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l'exercice 2023.

Cette a été réalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, docteur ès Sciences de Gestion, professeur affilié à l'Université de Liège, enseignant à l'Université de Lubumbashi et Directeur Général de l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-264-3
EAN 9782353082643
Titre République Démocratique du Congo : code général des impôts 2023
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2023 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 03/03/2023
Nombre de pages 420
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Augustin Mapapa Mbangala
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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