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Résumé
Le Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale. Cette édition propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : imposition des revenus et profits, imposition du patrimoine, imposition des transactions, régimes fiscaux sectoriels (fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements), procédures fiscales et fiscalité internationale. L'ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l'exercice 2023.
Cette a été réalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, docteur ès Sciences de Gestion, professeur affilié à l'Université de Liège, enseignant à l'Université de Lubumbashi et Directeur Général de l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa.
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ISBN13 978-2-35308-264-3 EAN 9782353082643 Titre République Démocratique du Congo : code général des impôts 2023 Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2023 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés Date de parution 03/03/2023 Nombre de pages 420 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Augustin Mapapa Mbangala Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger Format Papier