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39,00 €
  • : Bruylant
  • : 13/09/2012
  • : 9782802737971
56 pages
Résumé

Résumé

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate.
Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l'introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l'encontre de la décision se prononçant à son endroit.
Tout en s'inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n'élude aucune difficulté ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'étude critique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-3797-1
EAN 9782802737971
Titre Requête civile
Date de parution 13/09/2012
Nombre de pages 56
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Van Drooghenbroeck
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier

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