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Rescrit, ruling et transparence - Thierry Lambert

Rescrit, ruling et transparence

Sous la coordination de Thierry Lambert

N° de réf. 9782807902039

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50,00 €
Résumé
Les sommets successifs des G20 ont demandé à l'OCDE d'élaborer des normes visant à renforcer la transparence en matière fiscale. L'Organisation internationale a construit un plan d'ensemble connu sous le nom de « Base Erosion and Profit Shifing - BEPS ». L'Union européenne a participé à l'élaboration des normes.

Le succès de l'entreprise dépend avant tout de la volonté des États et de leur capacité à agir dans la transparence.

À cet égard, la question des rulings et des rescrits mérite examen car certaines pratiques, révélées récemment, minent l'assiette fiscale des États. Depuis le 1er janvier 2017, les États membres de l'Union européenne sont tenus d'échanger automatiquement des informations sur les rulings transfrontaliers délivrés par leurs soins.

Cet ouvrage réunit les contributions d'éminents spécialistes publiées dans la Revue européenne et internationale de droit fiscal (éditions Bruylant), proposant une approche comparée particulièrement intéressante tout en englobant le droit européen.

Contributions de Natassia Burkhalter, Xavier Cabannes, Stephen Dale, Frédéric Dal Vecchio, Olivier Debat, Jean-Claude Drié, Thierry Lambert, Philippe Malherbe, Shawn Peck, Fabrice Pezet, Susanne Schreiber, Daniel Shamir.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-0203-9
Titre Rescrit, ruling et transparence
Sous-titre Sous la coordination de Thierry Lambert
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 166
Numéro de série 32
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Lambert
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Cahiers de fiscalité pratique
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
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