Retour à la liste

Réseaux de sociétés et codes de conduite. Un nouveau modèle de régulation des relations de travail pour les entreprises européennes - André Sobczak

Réseaux de sociétés et codes de conduite. Un nouveau modèle de régulation des relations de travail pour les entreprises européennes

N° de réf. 9782275022772

  • Tome 38
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit social
  • ISBN : 978-2-275-02277-2
  • 400 pages - Parution : 10/2002

En stock, expédié sous 24 h

38,55 €
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
Se situant au confluant du droit du travail, du droit des sociétés, du droit civil et commercial et de la théorie du droit, cet ouvrage porte sur les codes de conduite qui sont adoptés par les réseaux de sociétés pour régir les relations de travail. La recherche, qui est menée dans une perspective européenne, s'appuie à la fois sur les droits nationaux français, allemand et italien et sur le droit communautaire pour analyser les raisons de l'émergence de ces textes ainsi que les problèmes juridiques liés à leur mise en oeuvre.

Après avoir démontré, dans une première partie, l'intérêt des codes de conduite dans les réseaux de sociétés, en analysant le contexte et les enjeux de la transformation des relations de travail dans l'entreprise, la deuxième partie de l'ouvrage porte sur la mise en oeuvre de ces textes, qui pose un certain nombre de problèmes juridiques, à la fois au moment de leur adoption et de leur application. Cette recherche met l'accent sur deux conditions, qui doivent garantir la légitimité des codes de conduite: il s'agit de s'assurer d'une part que ces nouvelles formes de régulations complètent, mais ne remplacent pas les normes traditionnelles du droit du travail, et d'autre part qu'elles soient adoptées selon des procédures qui permettent une participation des travailleurs du réseau. Cette participation des travailleurs contribue par ailleurs à renforcer l'application effective des codes de conduite, qui reste un autre problème majeur de ces textes. L'auteur s'efforce ainsi de formuler des propositions susceptibles de sortir les codes de conduite de l'infra-droit, où ils ont encore tendance à se situer.

André SOBCZAK est docteur en Sciences Juridiques de l'Institut Universitaire Européen de Florence, l'auteur enseigne actuellement le droit à Audencia Nantes. École de Management. Il est membre des laboratoires TESEE.ortem (Audencia) et de Droit et Changement Social (Université de Nantes, UMR CNRS 6028).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02277-2
Titre Réseaux de sociétés et codes de conduite. Un nouveau modèle de régulation des relations de travail pour les entreprises européennes
Date de parution 10/2002
Nombre de pages 400
Numéro de tome 38
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) André Sobczak
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit social > Autres ouvrages
ISBN10 2-275-02277-5
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...