Réseaux sociaux et droit transnational

Sous la direction de Raphaël Maurel et Éloïse Petit-Prévost-Weygand

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Les réseaux sociaux iFacehook, X, Linkedln, YouTube, TikTok...) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart clans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l'intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites,…) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C'est justement la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s'interroger sur leur environnement juridique.

Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d'analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l'analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l'hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l'origine de la conceptualisation de la /ex mercatoria ou de la les sportiva, permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux.

Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l'existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d'ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d'utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l'établissement d'organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la jurisprudence ;› qu'il sécrète. L'existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l'identification de “droits internes” intégrés à ries ordres juridiques partiels.

Les contributions de cet ouvrage discutent ainsi, sous plusieurs perspectives, l'hypothèse selon laquelle il existe, derrière les grands réseaux sociaux, un espace juridique pour l'affirmation de phénomènes normatifs purement privés dont l'autonomie avec les ordres juridiques étatiques se réduit à mesure que l'autorégulation se révèle inadaptée aux enjeux contemporains.

EAN 9782711040131
ISBN 978-2-7110-4013-1
Date de parution 13/03/2024
Nombres de pages 234
Numéro du volume 61
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Éloïse Petit-Prévost-Weygand, Raphaël Maurel
Editeur LexisNexis
Collection Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier
Réseaux sociaux et droit transnational - Éloïse Petit-Prévost-Weygand - Raphaël Maurel | Lgdj.fr
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