Responsabilité, assurance et expertise médicales

Bilan d'application des lois Kouchner et About (2002-2008), propositions de réformes

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55,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 06/2008
  • : 978-2-247-07982-7
256 pages
Résumé

Résumé

La loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi About du 30 décembre 2002 étaient censées prévenir le risque d'une dérive « à l'américaine» des contentieux médicaux et des charges d'assurance payées par les praticiens pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle. Les réformes n'ont pas eu tous les effets attendus. Cependant la réflexion collective progresse. Deux colloques organisés en 2007 et 2008 à l'Université de Lille et à l'Assemblée nationale ont permis de confronter les arguments de tous les acteurs du système.

Ce livre présente toutes les pièces du dossier de la responsabilité civile médicale avec les contributions du médiateur de la République, de hauts magistrats, de professeurs de droit, d'économie et de médecine, de hauts fonctionnaires (IGAS), d'experts judiciaires et de médecins libéraux (UNML).

Sous la direction de Remi Pellet.
Contributeurs : Christine d'Autume, Jacques Bichot, Pierre-Louis Bras, François Chavaudret, Jean-Paul Delevoye, Catherine Husson-Trochain, Béatrice Le Nir, Brigitte Mauroy, Rémi Pellet, Claude Racinet, Bernadette Roussille, Valérie Saintoyant.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07982-7
EAN 9782247079827
Titre Responsabilité, assurance et expertise médicales
Sous-titre Bilan d'application des lois Kouchner et About (2002-2008), propositions de réformes
Date de parution 06/2008
Nombre de pages 256
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rémi Pellet
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit des assurances
Thème secondaire Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux
ISBN10 2-247-07982-2
Format Papier

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