Responsabilité civile des commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité administrative. Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de certification des comptes, des « assureurs tous risques ». Ce sont plutôt des « réducteurs d'incertitudes », qui ne peuvent garantir que tout est correct au sein de l'entité contrôlée. Il est nécessaire d'offrir aux professionnels concernés une synthèse la plus objective possible des conditions, des conséquences et des cas de mise en oeuvre de leur responsabilité. Tel est l'objectif de notre dossier consacré à la Responsabilité civile des commissaires aux comptes. À jour au 1^er mars 2017. Synthèse élaborée avec la collaboration de Jean-François Barbiéri, professeur des universités (CDA, Toulouse I, et CREOP, université de Limoges), avocat à la cour de Toulouse, et de Carole Bul, juriste-documentaliste, Dess de droit privé (Toulouse I).