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Responsabilité civile des dirigeants de sociétés - Deen Gibirila

Responsabilité civile des dirigeants de sociétés

N° de réf. 9782368934531

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Résumé
Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou extra-contractuelle envers les tiers. La responsabilité civile du dirigeant est régie par plusieurs articles du Code civil pour les gérants des sociétés civiles, en nom collectif et en commandite simple, et par le Code de commerce pour les gérants de SARL et les dirigeants des sociétés par actions. Malgré la variété des fondements de la responsabilité, des solutions communes peuvent être dégagées.
Cet ouvrage présente de manière détaillée les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et les sanctions qu'ils encourent. Pour compléter l'analyse, une large sélection d'arrêts est reproduite en annexe.

À jour au 1er juillet 2019.

Synthèse rédigée par Deen Gibirila, Professeur émérite à l'Université Toulouse I Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-453-1
Titre Responsabilité civile des dirigeants de sociétés
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 386
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Deen Gibirila
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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