Responsabilité civile des experts-comptables

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  • : Francis Lefebvre
  • : Thèmexpress
  • : 04/2017
  • : 978-2-36893-268-1
158 pages
Résumé

Résumé

Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte.
Ce dossier offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.

À jour au 1er mars 2017.

Synthèse réalisée, avec la collaboration des Editions Francis Lefebvre, par Jean-François Barbiéri, professeur des Universités (CDA, Toulouse-I, CREOP, Université de Limoges), avocat à la Cour (Toulouse).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-268-1
Titre Responsabilité civile des experts-comptables
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 158
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Barbièri
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Comptabilité > Droit comptable
Format Papier
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