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Responsabilité civile du notaire

N° de réf. 9782368933091

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Résumé
Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère par la jurisprudence.
Cet ouvrage offre un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire (actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération), textes applicables à l'appui, et présente une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite.

A jour au 1er septembre 2017.

Réalisé avec la collaboration des Editions Francis Lefebvre par Cécile Biguenet-Maurel, Docteur en droit, Avocate au barreau de Grasse.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-309-1
Titre Responsabilité civile du notaire
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 188
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cécile Biguenet-Maurel
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit notarial
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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