Responsabilité civile du notaire

Dossier pratique

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79,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • : Thèmexpress
  • 3e édition
  • : 08/09/2022
  • : 9782368936313
256 pages
Résumé

Résumé

À jour au 13 juillet 2022.

Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé.

Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux.

À cette inflation des règles de droit s'ajoute une augmentation du nombre de recours exercés par les clients. Afin que tout dommage soit réparé, l'appréciation de la faute notariale se révèle de plus en plus sévère. Il est donc nécessaire pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles.

Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : ses devoirs liés à sa fonction d'officier public, les règles déontologiques et disciplinaires, les activités autorisées et celles interdites, la vigilance liée à la lutte contre le blanchiment mais également la caractérisation de la faute notariale et les mécanismes exonératoires.

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Réalisé avec la collaboration des Editions Francis Lefebvre par Cécile Biguenet-Maurel, docteur en droit, avocate au barreau de Grasse. La version d'origine de ce dossier a été réalisée par Daniel Lepeltier, docteur en droit, diplômé notaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-631-3
EAN 9782368936313
Titre Responsabilité civile du notaire
Sous-titre Dossier pratique
Numéro d'édition 3
Date de parution 08/09/2022
Nombre de pages 256
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cécile Biguenet-Maurel
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier

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