Responsabilité civile du notaire

Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé.
Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux.
À cette inflation des règles de droit s'ajoute une augmentation du nombre des recours exercés par les clients. Afin que tout dommage soit réparé, l'appréciation de la faute notariale se révèle de plus en plus sévère. Il est donc nécessaire pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles.
Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : ses devoirs liés à sa fonction d'officier public, les règles déontologiques et disciplinaires, les activités autorisées et celles interdites, la vigilance liée à la lutte contre le blanchiment mais également la caractérisation de la faute notariale et les mécanismes exonératoires.

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Réalisé avec la collaboration des Éditions Francis Lefebvre par Cécile Biguenet-Maurel, docteur en droit, avocate au barreau de Grasse. La version d'origine de ce dossier a été réalisée par Daniel Lepeltier, docteur en droit, diplômé notaire.